Organisme de bienfaisance enregistré

Ce titre désigne un organisme à but non lucratif qui est enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui possède un numéro d’enregistrement, qui est établi et qui fonctionne exclusivement à des fins de bienfaisance.

Les organismes de bienfaisance possèdent aussi le droit d’émettre des reçus de dons aux fins de l’impôt.

 

RAIS - Ressource Adoption est enregistré avec l’Agence du revenu du Canada sous le numéro de charité : 77029 9477 RR0001

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